Politique de confidentialité

Date d'effet : avril 2026 (v1.0)

Ceci est une traduction de l'original allemand. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi. La version allemande contraignante est disponible sur businessnavigator.app/agb.

1. Responsable du traitement

INREMA Unternehmensberatung GmbH, Rentmeister-Wilthelm-Weg 16, 33181 Bad Wünnenberg, Allemagne. E-mail : datenschutz@businessnavigator.app

2. Délégué à la protection des données

Andreas Rüdiger · datenschutz@businessnavigator.app

3. Hébergement

Exclusivement sur des serveurs situés en Allemagne (DomainFactory GmbH, Ismaning). Un accord de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD est en place.

4. Bases légales

Art. 6(1)(a) RGPD (consentement), (b) (exécution du contrat), (c) (obligations légales), (f) (intérêts légitimes).

5. Inscription et données de compte

Nous traitons : prénom, nom, e-mail, mot de passe (hash Argon2id), adresse de facturation (si fournie), forfait, préférence de langue. Finalité : services de la plateforme, authentification, facturation. Conservation : durée du contrat + 10 ans pour la facturation (§ 147 AO).

6. Formulaire de contact

Nom, e-mail, contenu du message — utilisés uniquement pour répondre à votre demande. Conservation : jusqu'à la clôture, puis 6 mois.

7. Newsletter (double opt-in)

Adresse e-mail. Confirmation par double opt-in. Base légale : consentement. Lien de désabonnement dans chaque newsletter.

8. Cookies

Les cookies techniquement nécessaires (session, CSRF, langue bn_lang) sont toujours actifs. Les cookies d'analyse (Google Analytics 4) uniquement après votre consentement explicite via notre bannière. Anonymisation IP activée.

9. Sous-traitants tiers

Hébergement (DomainFactory, DE), paiements (Stripe, IE), envoi d'e-mails (sslout.de, DE), services d'IA pour BN Business Guide. Accords de sous-traitance en place.

10. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité (export JSON disponible dans les paramètres du compte), opposition, retrait du consentement à tout moment. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle (LDI NRW).

11. Journal des consentements

Journal pour preuve : identifiant utilisateur, nom, e-mail, type de consentement, version du document, adresse IP, user agent, horodatage, langue. Après suppression du compte, conservation 3 ans (intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD), puis suppression.

12. Mesures de sécurité

Chiffrement TLS, hashing Argon2id, jetons session/CSRF, limitation de débit, HSTS preload, Content Security Policy, authentification à deux facteurs, serveur durci (pare-feu UFW, fail2ban, mises à jour de sécurité quotidiennes), sauvegardes quotidiennes, contrôle d'accès par rôles, journalisation d'audit.

13. Décisions automatisées

Nous ne recourons pas à une décision individuelle automatisée au sens de l'art. 22 RGPD.

14. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique pour rester conformes à la loi ou refléter des changements de service. La version publiée fait foi.

INREMA Unternehmensberatung GmbH · businessnavigator.app · Date d'effet : avril 2026 · La version allemande fait foi.